1. Informations légales
Responsable éditorial: Barthélémy Le Rhun
Nom et coordonnées de l'hébergeur: Jimdo
Cleverbridge AG - Brabanter Str. 2-4 - 50 674 Cologne - Allemagne
Nom du webmaster: Barthélémy Le Rhun
Informations légales
SIRET 514 255 553 00026
La Pesée 19 route de la plage 29830 LAMPAUL PLOUDALMEZEAU
Droits d'auteur/propriété intellectuelle (image et texte):
en cours
Gestion des données personnelles (loi informatique et liberté):
n° 1474665 v 0
Numéro de la norme simplifié de référence: NS-48
2. Loi Chatel:
- Obligation d'annoncer une date limite de livraison aux client.
- Le client dispose d'un numéro de téléphone non surtaxé pour joindre le service commercial.
La Pesée: 06 14 86 14 74
ou contact par courriel contact@lapesee.fr ou formulaire de contact sur la page "contact"
- L'entreprise "La Pesée" informe le client de l'existence de son droit de rétractation sous sept jours à compter de la date de livraison.
3.Ce site respecte :
-la loi sur la liberté de la presse, qui interdit tout contenu diffamatoire, raciste ou révisionniste. -l'article 227-24 du Code Pénal, qui interdit la mise en ligne de contenu violent pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.
-le code de la propriété intellectuelle, qui interdit la reproduction de contenu sans l'accord de l'auteur.
4. Google Analytics:
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1:VALIDATION DES COMMANDES
Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées constituent la preuve pour 'La Pesée' de toutes les transactions effectuées.
Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières.
Après validation vous recevrez de la part de 'La Pesée' la confirmation d'acceptation par courrier électronique.
ARTICLE 2: PRODUITS DISPONIBLES
Tous les produits présents dans le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des produits sur notre site, et les produits commandés, n'engagera pas notre
responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative des produits et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de
vente, l'entreprise ' www.lapesee.fr ' étant seulement liée à ses fournisseurs.
De même, en cas d'information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en terme de prix, de disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
ARTICLE 3: PRIX
Les prix sur le site www.lapesee.fr sont en euros, (TVA non applicable 293 B du code des impôts), n'incluant pas les frais de port,
d'emballage et d'expédition (en ce compris tous frais ou taxes d'exportation).
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande.
ARTICLE 4: CONTESTATION
Pour toute contestation veuillez nous adresser un courriel à contact@lapesee.fr ou
un courrier à l'adresse postale suivante:
La Pesée
service client
19 route de la plage
29 830 LAMPAUL PLOUDALMEZEAU
'La Pesée' s'engage à vous échanger les produits défectueux (non fonctionnement, anomalies ...) ou non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, l'entreprise peut procéder à l'échange.
La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.
Vous aurez 14 jours pour retourner le produit.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 'La Pesée' se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter aux moyens de contact énoncés ci-dessus.
En cas de défaut du transporteur du colis, des photographies du colis reçus par le client seront exigées, afin de fournir la preuve au transporteur et démarrer la procédure de contestation auprès de ce prestataire.
ARTICLE 5: FRAIS D'ENVOI
Les frais de port sont de 7.95€ au lieu de 8.50€ (à partir du 15 juin 2011) et offerts à partir de 99€ d'achat uniquement en France métropolitaine.
Les frais de port en dehors de la France sont en fonction du poids et des tarifs de la poste.
(Collissimo La Poste). DEVIS SUR DEMANDE.
Nous ne sommes en aucun cas responsable de la non livraison en cas d'absence, d'adresse erronée ou absence de nom sur boite aux lettres. En revanche si vous n'avez pas été avisé lors de la
première livraison veuillez nous le signaler pour faire une réclamation auprès des services de la poste.
Tout colis avisé par la Poste retourné à 'La Pesée' est à la charge du client, par conséquent La Pesée s'engage à remettre en compte client le montant de la marchandise hors frais de
port.
ARTICLE 6: DELAIS ET ETAT DE MARCHANDISE
Nous préparons les commandes dans les plus brefs délais.
Livraison sous 48H avec colissimo de La Poste après réception de notre notification d'expédition. Les commandes passées en fin de semaine ou pendant les jours fériés peuvent être livrées sous 5
jours.
Nous nous efforçons d'avertir le client en cas de retard de livraison dû aux problèmes de stock ou de fournisseurs.
Veuillez signaler au facteur toute anomalie sur colis, colis éventré etc... le refuser pour nous le retourner.
ARTICLE 7: CONFIDENTIALITE, SECURITE, PAIEMENT
La Pesée utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) de la technologie Paypal.
Les adresse de courrier électroniques sont uniquement destinées aux services de 'La Pesée'. Aucune adresse électronique n'est difusée.
La Pesée n'est pas responsable de tout disfonctionnement de transactions bancaires.
Nous utilisons le système de paiement Paypal pour toute transaction bancaire.
règlement possible par carte bancaire, ou compte Paypal.
Pour les règlements par chèque, la commande est mise en attente. L'expédition de la commande est réalisée à réception du paiement, sauf en cas de doute, elle sera réalisée à la confirmation du virement des fonds. Dans ce dernier cas, le client est avisé par courrier électronique.
L'ordre à mentionner sur le chèque est "La Pesée" ou le nom du gérant de l'entreprise 'Barthélémy Le Rhun".
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de
retour.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES INFORMATIQUES
Nous pouvons utiliser ces données à des fins commerciales sous forme de lettres d'information (newsletters), aucune information ne sera publiée et utilisée par une autre société que La Pesée.
Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
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